Une association d'enseignants pour
la promotion des TICE à l'école

Cette loi sera votée la nuit du 22 au 23 décembre et concerne les logiciels et licences dites "libres" (univers de Linux, Spip, Plone, Creativ Commons, etc.) largement utilisés par la communauté éducative pour publier sur le réseau Internet, ou dans l’usage de traitements de texte, traitement d’image numérique, logiciels de mail, navigation sur Internet, etc.

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La loi

 http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1206.asp (le projet de loi)

Au centre du projet, la défense de la propriété intellectuelle (qui est une bonne cause) et certains amendements s’appuient sur un rapport élaboré par Pierre Sirinelli dans le cadre du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (le CSPLA est sous tutelle du Ministère de la Culture) qui stipule que "Sur le plan économique, le mythe de la gratuité totale a vécu. Il n¹est pas possible de tolérer des formes de distribution des oeuvres qui ne permettent pas d¹assurer la rémunération de la création et de la production. Quelles que soient les offres faites aux utilisateurs, sous forme gratuite et/ou payante, la rémunération et/ou le financement de la création et de la production doivent être assurés" (http://www.culture.gouv.fr/culture/cspla/Avis2005-2.pdf).

Ce rapport propose ainsi un verrouillage logiciel de l’accès aux fichiers par des "DRM" (Digital Right Management") qui sont des "briques" logicielles imposées et fabriquées par les multinationales de l’industrie culturelle pour interdire, préventivement, l’accès aux fichiers non équipés de ces DRM. Et les mesures de répression sont totalement disproportionnées : 3 ans d’emprisonnement et 300000 € d’amende...

Enjeux :
http://eucd.info (le principal site à consulter, pour comprendre les enjeux de cette loi et agir concrètement)

Pour s’informer :
http://forum.framasoft.org/viewforum.php ?f=82&sid=3bcca5bc5e17929c37bdbd5590044dfa (un forum d’informaticiens du libre très actif et très documenté)

Pour pétitionner :
http://eucd.info/petitions/index.php ?petition=2#faire_tourner (la pétition de EUCD.info). http://droitauteur.levillage.org/ (pétition des bibliothécaires)
http://www.homo-numericus.net/ (ce site propose une page d’alerte à télécharger et à substituer aux pages d’accueil de sites éducatifs et universitaires).

Propositions alternatives :
http://www.framasoft.net/article424.html

Et comme le disait très justement (dans un autre contexte) Frank Zappa : « Don’t forget to register to vote ».