Une association d'enseignants pour
la promotion des TICE à l'école

Qu’entend-on par contenu ?

 Il peut s’agir de documents iconographiques (images et photos), de documents sonores, de textes et de vidéos.

Que dit la législation ?

 Le code le la propriété intellectuelle autorise une copie ou une reproduction d’une œuvre pour un usage strictement privé. Il est cependant possible de citer des extraits, sans oublier de mentionner l’auteur et la source.

 Une œuvre tombe dans le domaine public 70 ans après que son auteur soit décédé (attention ! compter 6 ans de plus pour la première guerre mondiale et 8 ans de plus pour la seconde). Si le droit d’auteur tombe, le droit moral persiste. De plus, seules les œuvres originales obéissent à cette règle et non les traductions ou les analyses accompagnant une œuvre.

 Les exceptions au droit d’auteur concernant l’exploitation pédagogique d’une œuvre par des enseignants :

Dans le cas d’une œuvre protégée, une déclaration doit être effectuée par le chef d’établissement. A l’école primaire, cela revient donc à l’IEN. L’auteur et la source doivent également apparaître. Sous ces conditions, il est possible d’utiliser des extraits (et non la totalité) pour illustrer un cours.

Lorsque l’œuvre est tombée dans le domaine public, la totalité peut être exploitée en classe mais en citant l’auteur et en utilisant la version originale (là, le site de la BNF peut être très utile car le droit de création du dépot légal par François I permet à cette dernière d’avoir tous les document imprimés depuis cette époque et même avant, et il est possible d’en trouver sur son site).

Les textes en vigueur et ceux à venir se trouvent sur le site d’educnet : http://www.educnet.education.fr/.

Une synthèse de tout cela se trouve sur ce site : http://ec-14-coppee.scola.ac-paris.fr/article.php3 ?id_article=294

Les sites "officiels" comme celui du Louvre ou de la Bibliothèque Nationale de France comportent souvent une partie consacrée aux exploitations pédagogiques et en cherchant bien, nous pouvons trouver ce qui est possible légalement d’effectuer dans le cadre de la classe.